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Parcours : Initiation au droit immobilier

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VOD : Exonération Dutreil : l'administration fiscale allège les obligations déclaratives pesant sur les sociétés et les bénéficiaires - M. François FRULEUX

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VOD - Variations sur la prise en compte de « l’occupation gratuite » lors du règlement de la succession

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VOD - Cession de contrat de VEFA : Les bons réflexes civils et fiscaux

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Parcours : Initiation à l'avant-contrat

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Vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale

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5 sessions à venir

27/03/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Christophe CAR

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23/06/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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09/07/2026 - 09h00 / 17h30

Hervé DE GAUDEMAR

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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20/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Christophe CAR

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DIJON, Bourgogne-Franche-Comté (21)

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01/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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La vente du fonds de commerce de A à Z

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Arnaud BOUTRUCHE

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Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

Présentiel

RENNES, Bretagne (35)

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Arnaud BOUTRUCHE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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L’organisme HLM et la production de logements locatifs sociaux

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3 sessions à venir

30/03/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Christelle COSSADE

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06/06/2026 - 09h00 / 17h00

Christelle COSSADE

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PARIS, Île-de-France (75)

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30/11/2026 - 09h00 / 17h30

Formation continue des Notaires

Christelle COSSADE

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NANTES, Pays de la Loire (44)

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La VEFA clause par clause

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Formation continue des Notaires

Matthieu POUMAREDE

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Alexandre SAVOYE

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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

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Matthieu POUMAREDE

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CPRN - Liens sociaux et outils numériques : pour rester connecté

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Le vendeur bricoleur

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30/03/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Delphine PELET

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Stage Commandé et réservé aux Offices membres de la Chambre des Notaires de Gironde (33)

Prise en charge par la Chambre des Notaires de Gironde (33)

04/06/2026 - 09h00 / 17h00

Delphine PELET

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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16/06/2026 - 09h00 / 17h30

Jean-Sébastien VACON

Présentiel

Nantes Cedex 3, Pays de la Loire (44)

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18/06/2026 - 09h00 / 17h00

Maxime CORNILLE

Présentiel

BEAUVAIS, Hauts-de-France (60)

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23/06/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Sébastien VACON

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

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05/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Maxime CORNILLE

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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04/12/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Sébastien VACON

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Tour d'horizon des pièces constitutives d'un dossier de vente

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Géraldine SARRAZIN

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Géraldine SARRAZIN

Présentiel

BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Niveau	Initiation
Durée	20 h
Code	DIC747A

Niveau	Expert
Durée	30 min
Code	GDP718A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DPF737A

Niveau	Pratique courante
Durée	1 h
Code	DIC745A

Niveau	Initiation
Durée	6 h 30 min
Code	DIC746A

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