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Focus sur le bail réel solidaire : aspects civils

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2 sessions à venir

15/04/2027 - 09h00 / 11h00

Cédric COULON

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160,00€ HT

25/11/2027 - 09h00 / 11h00

Cédric COULON

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Transmission de l'exploitation agricole - tour d'horizon

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15/04/2027 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

350,00€ HT

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02/12/2027 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

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MOIRANS, Auvergne-Rhône-Alpes (38)

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La fiscalité des donations et donations-partages

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3 sessions à venir

15/04/2027 - 09h00 / 17h00

Hélène RAROG-JUGAULT

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RENNES, Bretagne (35)

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03/06/2027 - 09h00 / 17h00

Hélène RAROG-JUGAULT

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

350,00€ HT

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09/12/2027 - 09h00 / 17h00

Hélène RAROG-JUGAULT

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QUIMPER, Bretagne (29)

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DIP : florilège à destination du notariat

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16/04/2027 - 09h00 / 17h00

Eric FONGARO

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MONTPELLIER GRABELS, Occitanie (34)

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24/05/2027 - 09h00 / 17h00

Eric FONGARO

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PERIGUEUX, Nouvelle-Aquitaine (24)

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Les associations syndicales libres (ASL) : questions pratiques

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20/04/2027 - 14h00 / 17h30

Sébastien LAMY-WILLING

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03/12/2027 - 14h00 / 17h30

Sébastien LAMY-WILLING

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VOD : Opérations foncières et régime fiscal des sociétés d'attribution : principes et avantages - Mme Julie URION

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Le lotissement : les questions qui demeurent, les réponses en pratique

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29/04/2027 - 09h00 / 12h30

Luc MANETTI

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07/10/2027 - 09h00 / 12h30

Luc MANETTI

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Panorama de la fiscalité des donations et successions

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Hélène RAROG-JUGAULT

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Hélène RAROG-JUGAULT

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TOULOUSE, Occitanie (31)

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Les changements d’usage et de destination : de l’immeuble individuel à la copropriété

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29/04/2027 - 09h00 / 17h00

Hugues PERINET-MARQUET

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PARIS, Île-de-France (75)

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17/09/2027 - 09h00 / 17h00

Hugues PERINET-MARQUET

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Bail à construction ou bail emphytéotique lequel choisir ?

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30/04/2027 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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CLERMONT-FERRAND, Auvergne-Rhône-Alpes (63)

Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, libéral, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

15/10/2027 - 09h00 / 17h00

Sabrina LE NORMAND CAILLERE

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ORLEANS, Centre-Val de Loire (45)

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Les obligations et échéances sociales et fiscales

Session garantie

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VOD : Le tableau de bord de l'office - M. Jean-François AUGUSTE

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Location 35,00€ HT

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Techniques de paies : charges sociales, effectif et nets

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13/05/2027 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Anne BARENTON

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PARIS, Île-de-France (75)

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La cessibilité du bail rural

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Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC084A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DRU016A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF075B

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF101A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC418A

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