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Origine de propriété : pièces à analyser, pièges à éviter

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Nouveauté

Création de bureaux : quelles autorisations et quels coûts ?

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Transmission à titre gratuit de l'entreprise dans un cadre familial

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11/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-François DESBUQUOIS

Présentiel

LILLE, Hauts-de-France (59)

350,00€ HT

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Transmission, cession et liquidation de sociétés : de la stratégie à la mise en œuvre

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Jean-Baptiste CHELLE

Présentiel

PARIS, Île-de-France (75)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Nouveauté

Focus entreprise : Pacte Dutreil et Family Buy Out (FBO)

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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Nouveauté

Accompagner et conseiller les marchands de biens

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Nouveauté

Le rôle du notaire en matière de filiation

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18/12/2026 - 09h00 / 12h30

Formation continue des Notaires

Gilles RAOUL-CORMEIL

Présentiel

NANTES, Pays de la Loire (44)

230,00€ HT

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Nouveauté

Densifier son patrimoine grâce aux acquisitions avec effets de levier (LBO, OBO)

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21/12/2026 - 09h00 / 17h00

William ALTIDE

Présentiel

LYON, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Nouveauté

VOD - Cession de contrat de VEFA : Les bons réflexes civils et fiscaux

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Nouveauté

Bail commercial sur-mesure : entre ordre public et négociation : outils à destination du rédacteur

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VOD : Le nouveau régime de dons familiaux de sommes d'argent mis en place par la loi de finance pour 2025 : champ d'application et mise en oeuvre - M. François Fruleux

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Parcours : Les formalités relatives à la transmission entre vifs et cause de mort

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E-learning

Achat 110,00€ HT

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Nouveauté

VOD : Les difficultés persistantes du délai de rétractation de l’article L. 271-1 CCH : modification substantielle et irrégularité de la purge

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Niveau	Initiation
Durée	3 h 30 min
Code	DIC248A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC359A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DDE375A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DDE089A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DDE052A

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