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La déclaration de succession niveau 2 : perfectionnement

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Formation continue des Notaires

Nathalie LEVILLAIN

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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Les points clés pour aborder l'ouverture d'un dossier de succession

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07/09/2026 - 09h00 / 17h00

Cécilia BROTO

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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17/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Cécilia BROTO

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FREJUS, Provence-Alpes-Côte d'Azur (83)

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Aide sociale et recours en récupération

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07/09/2026 - 09h00 / 12h30

Olivier Chomono

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Formation continue des Notaires

Olivier Chomono

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RENNES, Bretagne (35)

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Plus-value immobilière : l'essentiel

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Parcours successions 6 jours : la pratique courante des successions de A à Z

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Elisabeth LAFARGUE-TUFFREAU

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Formation continue des Notaires

Laëtitia GOURIVAUD

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ROUEN, Normandie (76)

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Résoudre les difficultés pratiques attachées à la détention et la distribution du prix de cession d'un fonds de commerce

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L’accueil et le secrétariat au quotidien

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Le notaire face à la création de la petite entreprise : structuration, régime fiscal, régime social

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Stage commandé réservé aux notaires du Dauphiné

10/09/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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ALIXAN, Auvergne-Rhône-Alpes (26)

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25/11/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Arnaud BOUTRUCHE

Présentiel

LILLE, Hauts-de-France (59)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Les méandres des droits de préemption (avec focus sur les droits de préemption environnementaux)

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10/09/2026 - 09h00 / 12h30

Charles-Eric DANGOISSE

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26/11/2026 - 09h00 / 12h30

Charles-Eric DANGOISSE

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Assurer l'efficacité des dispositions testamentaires : questions pratiques

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14/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

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LILLE, Hauts-de-France (59)

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VOD : FBO : impact de la dernière réforme du régime d'exonération "Dutreil" et derniers commentaires administratifs - M. François FRULEUX

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Les clauses particulières des donations et donations-partages

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A la découverte du dossier de succession

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Niveau	Pratique courante
Durée	14 h
Code	DPF037A

Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	DPF028A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DPF035A

Niveau	Pratique courante
Durée	4 h
Code	DIC452A

Niveau	Pratique courante
Durée	42 h
Code	DPF804A

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