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Comment taxer les actes complexes et occasionnels ?

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L'actualité en droit patrimonial de la famille : aspects civils et fiscaux

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21/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Stéphane BERRE

Présentiel

PARIS, Île-de-France (75)

350,00€ HT

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350,00€ HT

Pratique courante de l’acquisition en indivision et de la vente du bien indivis

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Focus formalités sociétés : check-list des formalités post-cession de fonds de commerce

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Formation métier 100 % Taxe

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FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF -- FORMATION UNIQUEMENT EN PRESENTIEL ET E-LEARNING

Houda ZAHNATI, Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET

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PARIS, Île-de-France (75)

1 400,00€ HT

VOD : Le contrat d'assurance vie luxembourgeois - M. Vincent CORNILLEAU

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Location 35,00€ HT

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Formation métier 100 % Comptabilité

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FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF -- FORMATION UNIQUEMENT EN PRESENTIEL ET E-LEARNING

Géraldine BAZIN-BEINEIX, Houda ZAHNATI, Philippe JAILLET, Yanick GINESTET

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PARIS, Île-de-France (75)

2 500,00€ HT

Formation métier 100 % Comptabilité Taxe

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FORMATION NON ELIGIBLE AU CPF -- FORMATION UNIQUEMENT EN PRESENTIEL ET E-LEARNING

Géraldine BAZIN-BEINEIX, Houda ZAHNATI, Isabelle MARIE D'AVIGNEAU, Philippe JAILLET, Pierre Emmanuel POMPA, Yanick GINESTET

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PARIS, Île-de-France (75)

3 900,00€ HT

Le notaire face à la prescription extinctive en droit patrimonial de la famille : responsabilité, conseil, prévention

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22/09/2026 - 09h00 / 12h30

Sarah BONIFACE

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LIMOGES, Nouvelle-Aquitaine (87)

175,00€ HT

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175,00€ HT

Valoriser son travail de secrétariat

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Nathalie RICHARD

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Catherine CAPALDO

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700,00€ HT

Focus sur la fiscalité du divorce

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2 sessions à venir

24/09/2026 - 11h00 / 13h00

Marie Pierre QUEREL

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160,00€ HT

02/11/2026 - 11h00 / 13h00

Marie Pierre QUEREL

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160,00€ HT

VOD : Succession démembrée : la répartition du passif proportionnelle au barème fiscal s'impose pour le calcul des droits de succession. - M. François FRULEUX

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Successions internationales : Quels outils ? Quels réflexes ?

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4 sessions à venir

Réservé office PROUVOST et associés - Roubaix

25/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Eric FONGARO

Présentiel

ROUBAIX, Hauts-de-France (59)

14/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Eric FONGARO

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BAYONNE, Nouvelle-Aquitaine (64)

350,00€ HT

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350,00€ HT

20/10/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Johanna GUILLAUMÉ

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VALENCIENNES, Hauts-de-France (59)

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15/12/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Marjorie DEVISME

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STRASBOURG, Grand Est (67)

350,00€ HT

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Tour d’horizon des difficultés opérationnelles et des blocages en matière de succession et de partage

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2 sessions à venir

25/09/2026 - 09h00 / 17h00

Formation continue des Notaires

Barthélémy BARTHELET

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350,00€ HT

10/12/2026 - 09h00 / 17h00

Barthélémy BARTHELET

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	GDL059A

Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DPF027A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC307A

Niveau	Initiation
Durée	2 h
Code	FPP114A

Niveau	Initiation
Durée	49 h
Code	GDL823A

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