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Bois et forêt - spécificités juridiques et fiscales

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Droit patrimonial de la famille : Liquidations, conseils et stratégies

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Focus sur la domanialité privée et publique : quels enjeux pour la pratique notariale ?

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Focus formalités et sociétés : traduire un PV d’assemblée en formalités postérieures

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Panorama des formalités commerciales les plus courantes

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VOD : Le régime en faveur des donations d'entreprises aux salariés après la loi de finances pour 2024 - M. François FRULEUX

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Procédures collectives et bail commercial : les enjeux pour le notaire

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14/12/2026 - 09h00 / 17h00

Jean-Luc PUYGAUTHIER

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VOD : Présomption de l'article 751 du CGI : objet, portée et mise en œuvre - M. François FRULEUX

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DOM - Pack entreprise - Formule 6 jours

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VOD : Réduction des legs d'usufruit : méthodologie et articulation des liquidations civile et fiscale - M. François FRULEUX

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GIN - Pack collaborateurs - 2 personnes/2 nuits

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VOD : Non déductibilité fiscale des dettes de restitution : quels sont les quasi-usufruits relevant de l'art 774 bis du CGI ? - M. François FRULEUX

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Parcours : Pack initiation aux formalités préalables et postérieures en droit de la famille

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VOD : Transmissions de biens ruraux pouvant bénéficier des nouvelles limites de 600 000 euros et 20 000 000 euros : synthèse à l'usage des praticiens - M. François Fruleux

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Durée	7 h
Code	DRU007P

Niveau	Expert
Durée	14 h
Code	DPF902A

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Code	FPP128A

Niveau	Pratique courante
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Code	FPP002M

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