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Bois et forêt - spécificités juridiques et fiscales

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21/05/2026 - 09h00 / 17h00

Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

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RENNES, Bretagne (35)

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Christophe GOURGUES, Denis ROCHARD

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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La cessibilité du bail rural

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Pratique courante de l’acquisition en indivision et de la vente du bien indivis

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21/05/2026 - 09h00 / 12h30

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Formation continue des Notaires

Barthélémy BARTHELET

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Formation continue des Notaires

Barthélémy BARTHELET

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Focus sur l’organisation du processus décisionnel local

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21/05/2026 - 11h00 / 13h00

Arnaud BOUTRUCHE

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22/10/2026 - 11h00 / 13h00

Arnaud BOUTRUCHE

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Formalités préalables : les spécificités en fonction de la nature de l'immeuble

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VOD : Un terrain à bâtir est-il toujours constructible ? Négociation immobilière et analyse des règles d'urbanisme - M. Philippe ADAM

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Comment être efficace pour constituer rapidement un dossier de cession de fonds de commerce ?

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26/05/2026 - 09h00 / 17h30

Arnaud BOUTRUCHE

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30/09/2026 - 09h00 / 17h00

Arnaud BOUTRUCHE

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PARIS, Île-de-France (75)

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Urbanisme, construction, copropriété : comment déjouer les pièges des notions voisines ?

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26/05/2026 - 09h00 / 17h00

Maxime CORNILLE

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14/10/2026 - 09h00 / 17h00

Maxime CORNILLE

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BORDEAUX, Nouvelle-Aquitaine (33)

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Focus patrimoine : optimiser la rédaction des statuts d'une SCI

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Formalisation et fiscalité des actes de donation, de partage et de licitation

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Eliane BARON, Marie-Cécile MATHON

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Regards croisés sur l'actualité du droit de la famille et du patrimoine : aspects civils et fiscaux

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VOD : La renonciation à exercer l'action en réduction "RAAR" : liquidations civiles et fiscale - M. François FRULEUX

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Pratique courante du droit de la vigne

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Denis ROCHARD

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18/11/2026 - 09h00 / 13h00

Denis ROCHARD

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L’anticipation successorale dans un contexte international (aspects civils et fiscaux)

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28/05/2026 - 09h00 / 17h00

Marjorie DEVISME

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PRINGY, Auvergne-Rhône-Alpes (74)

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Angélique DEVAUX

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10/09/2026 - 09h00 / 17h00

Marjorie DEVISME

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PARIS, Île-de-France (75)

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12/11/2026 - 09h00 / 17h00

Marjorie DEVISME

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Nice, Provence-Alpes-Côte d'Azur (06)

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Niveau	Pratique courante
Durée	7 h
Code	DRU007P

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DRU071A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC307A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	DIC429A

Niveau	Initiation
Durée	3 h 30 min
Code	DIC322A

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