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Actualités Droit de la Famille

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Déclaration de succession : maîtrisez les dossiers les plus techniques

Publié le 22/07/26 par Inafon Lille

Assurance-vie, communauté, successions internationales, passif déductible... perfectionnez votre pratique pour sécuriser les déclarations de successio…

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Prescription en droit de la famille : les délais à ne pas laisser passer

Publié le 21/07/26 par Inafon Orleans

Créances entre concubins, successions, indivision, partage... identifiez les délais applicables et adoptez les bons réflexes pour sécuriser votre cons…

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Donation ou donation-partage : la clause qui change tout

Publié le 20/07/26 par Inafon Ouest

Réserve d’usufruit, retour conventionnel, rapport, réduction... apprenez à rédiger les clauses adaptées pour sécuriser les transmissions et anticiper …

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Personnes vulnérables : les bons réflexes pour sécuriser chaque acte

Publié le 17/07/26 par Inafon Ile-de-france

Mineurs, majeurs protégés, autorisations, représentation... maîtrisez les règles essentielles pour sécuriser les actes notariés et exercer pleinement …

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PACS : les 15 questions qui reviennent le plus souvent en étude

Publié le 16/07/26 par Inafon Normandie

Choix du régime, séparation, protection du partenaire, succession... une journée pour maîtriser les règles essentielles du PACS et mieux conseiller vo…

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Succession internationale : anticipez aujourd’hui pour éviter les blocages demain

Publié le 16/07/26 par Inafon Ile-de-france

Loi applicable, fiscalité, assurance-vie, testament, professio juris... une journée pour sécuriser les transmissions internationales et mieux conseill…

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Divorce : les 11 situations que le notaire doit maîtriser

Publié le 05/06/26 par Inafon Toulouse

Liquidation du régime matrimonial, prestation compensatoire, vente du logement, fiscalité... une journée pour faire le point sur les questions les plu…

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Mariés ici, patrimoine ailleurs : quelle loi appliquer ?

Publié le 04/06/26 par Inafon Marseille

Résidence à l’étranger, changement de pays, biens internationaux… maîtrisez les règles qui déterminent le régime matrimonial dans un contexte internat…

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Séparation, PACS, concubinage : qui doit quoi à qui ?

Publié le 03/06/26 par Inafon Orleans

Logement, créances entre partenaires, partage des biens, fiscalité... une journée pour comprendre les conséquences patrimoniales de la rupture des cou…

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Hypothèque, saisie, créanciers : sécuriser la vente d’un immeuble

Publié le 03/06/26 par Inafon Lyon

Découvrez les formalités de purge, les mécanismes de séquestre et les procédures applicables lorsque le vendeur est débiteur.…