Actualités juridiques
BCAE : des compléments et des précisions sont apportés aux modalités de mise en oeuvre
Publié le 04/05/23
Le premier arrêté d'application paru en mars est aménagé.…
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MAEC et aides à l'agriculture biologique : la nouvelle réglementation est complète
Publié le 04/05/23
Un arrêté achève la transposition en France du dispositif encadré par la nouvelle PAC et le PSN français.…
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Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : un dispositif d'indemnisation en faveur des entreprises de sélection de volailles
Publié le 04/05/23
Les demandes d'aide peuvent être déposées jusqu'au 26 mai 2023, 14 h.…
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La notion de cycle biologique au regard de la taxe foncière
Publié le 03/05/23
Une société qui confie à des agriculteurs-multiplicateurs le soin de multiplier des semences-mères dont elle détient les droits, qui assure la directi…
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Contribution aux charges de mariage sous le régime de la séparation de biens
Publié le 02/05/23
Sauf convention contraire des époux, l'apport en capital de fonds personnels, réalisé par un époux séparé de biens pour financer l'amélioration, par v…
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Appréciation de la proportionnalité d'un engagement de caution d'époux mariés sous le régime de la communauté légale
Publié le 02/05/23
Pour apprécier la disproportion manifeste de l'engagement de la caution, il faut prendre en considération tant les biens propres et les revenus de la …
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ONF, l'or lui glisse entre les doigts
Publié le 02/05/23
Les agents de l'ONF peuvent constater des infractions environnementales mais ils doivent, au même titre que les inspecteurs de l'environnement, respec…
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Elargissement du Conseil supérieur de la forêt et du bois
Publié le 02/05/23
Le Conseil supérieur de la forêt et du bois accueille de nouveaux membres pour que les dialogues amorcés lors des Assises de la forêt et du bois conti…
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Installation et transmission des exploitations agricoles : un rapport de la Cour des comptes évalue les orientations pour les années à venir
Publié le 21/04/23
Dans un rapport publié le 12 avril, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la politique d'installation et de transmission en France et propos…
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Installation et transmission des exploitations agricoles : un rapport de la Cour des comptes évalue les orientations pour les années à venir
Publié le 20/04/23
Dans un rapport publié le 12 avril, la Cour des comptes dresse un état des lieux de la politique d'installation et de transmission en France et propos…
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