Actualités juridiques
Simplification des aides à l'énergie pour les filières agricoles et agroalimentaires
Publié le 13/03/23
13/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Simplification des aides à l'énergie pour les filières agricoles et agroalimentaires …
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Décentralisation des aides à l'installation, pouvoir réglementaire de FranceAgriMer : les apports de la loi DDADUE 2023
Publié le 10/03/23
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne adapte notre législation aux impératifs fixés par la nouvelle PAC et ratifie plusieurs ordonnances …
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Le CGAAER se dote d'un comité de sélection pour la nomination de ses membres
Publié le 09/03/23
09/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Le CGAAER se dote d'un comité de sélection pour la nomination de ses membres Arr. 28 févr. 2023, NOR : AGRS2305274A …
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Donation d'un bien commun : la réduction se fait à chacune des successions des époux
Publié le 08/03/23
La donation de biens communs est réputée consentie, sauf clause contraire, à concurrence de moitié par chacun des époux, de sorte que sa réduction ne …
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Programmation PAC 2023-2027 : les modalités de modification des PSN sont précisées
Publié le 06/03/23
Les procédures et délais pour modifier les plans stratégiques nationaux sont applicables à compter du 1er janvier 2023.…
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PAC : montant des aides couplées animales et végétales 2022
Publié le 06/03/23
Le dispositif est complété pour encadrer les aides aux veaux et à plusieurs nouvelles productions végétales.…
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Aides à l'installation : la liste des diplômes, titres ou certificats permettant de remplir la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole est modifiée
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Aides à l'installation : la liste des diplômes, titres ou certificats permettant de remplir la condition de diplôme d…
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Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : nouvelle extension des zones réglementées et des périodes de vides réglementaires éligibles
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : nouvelle extension des zones réglementées et des périodes de vides réglementaire…
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Un nouveau dispositif de soutien aux investissements dans les matériels innovants
Publié le 06/03/23
Le plan, qui priorise les financements en faveur de la filière fruits et légumes, vise à renforcer durablement les capacités productives.…
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Nouveau calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
Publié le 06/03/23
A compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles sera déterminé en fonction des 25 années ci…
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