Actualités juridiques
Aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine
Publié le 21/07/25
21/07/2025 | FIL D'INFO | Rural Aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de…
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La Commission européenne a présenté sa proposition relative au futur cadre financier pluriannuel
Publié le 21/07/25
L’aide au revenu en faveur des agriculteurs devrait être rigoureusement délimitée.…
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Une aide temporaire de minimis est mise en place pour les éleveurs de Mayotte
Publié le 21/07/25
Les demandes doivent être déposées à la DAAF au plus tard le 15 septembre 2025.…
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La liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation "plus" est parue
Publié le 21/07/25
La réglementation précise les critères de classement en ZFRR+ et les communes qui y sont éligibles. Ces dernières vont pouvoir, sur délibération, acco…
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Focus sur la structure des exploitations agricoles en 2023
Publié le 18/07/25
L'enquête menée par l'Agreste met en lumière la transformation du paysage agricole français, marquée par une diminution du nombre d'exploitations et u…
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Modifications des conditions d'octroi de certaines aides couplées végétales
Publié le 17/07/25
Les modifications relevant de l’instruction du ministère de l’Agriculture du 4 juillet portent sur l’aide à la production de chanvre, de semences de g…
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Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse
Publié le 17/07/25
17/07/2025 | FIL D'INFO | Rural Les montants d'aide aux bovins de plus de 16 mois sont revus à la hausse …
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La commission de l’agriculture et du développement durable du Parlement européen adopte un rapport sur l’avenir de la PAC
Publié le 16/07/25
Les députés rejettent toute tentative de nationalisation de la PAC ou l’intégration de ses financements dans d’autres instruments européens.…
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SIGC : la période de présence de certaines cultures sur les parcelles déclarées est prolongée
Publié le 15/07/25
15/07/2025 | FIL D'INFO | Rural SIGC : la période de présence de certaines cultures sur les parcelles déclarées est prolongée…
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Dérogation à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées
Publié le 15/07/25
La destruction des choucas autorisée en Bretagne est suspendue au vu de sa potentielle illégalité.…
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