Actualités juridiques
Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1
Publié le 26/09/22
Deux nouvelles décisions adaptent les contraintes imposées aux éleveurs de volaille au contexte.…
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Conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie
Publié le 26/09/22
La mise en oeuvre des programmes opérationnels dans la filière fruits et légumes fait l'objet d'assouplissements.…
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L'exonération de CFE ne s'applique pas au conditionnement d'un mélange de salades dont une partie n'est pas produite par l'exploitant
Publié le 21/09/22
L'activité ne s'inscrit pas dans le prolongement de l'activité agricole même si celui-ci produit une partie du mélange sur place.…
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Conséquences de l'épizootie d'influenza aviaire H5N1 : modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif d'indemnisation
Publié le 19/09/22
Sont concernés les entreprises de sélection-accouvage et les éleveurs de cheptels reproducteurs.…
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Propositions de réforme de la fiscalité successorale
Publié le 19/09/22
Une proposition de loi et des propositions émanant des notaires du Grand Paris visent à réformer la fiscalité des successions.…
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Préservation des aires d'alimentation des captages d'eau potable
Publié le 16/09/22
La préemption des terres agricoles bientôt opérationnelle.…
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Salaire différé : preuve par tous moyens de la participation à l'exploitation agricole
Publié le 15/09/22
Celui qui se prétend titulaire d'une créance de salaire différé ne peut toutefois se constituer de preuves à lui-même au moyen de ses propres courrier…
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Les AOP protégées y compris pour des produits destinés à l'exportation vers des pays tiers
Publié le 15/09/22
L'État qui omet de prévenir ou de faire cesser l'utilisation d'appellations d'origine protégées (AOP) ou d'indications géographiques protégées (IGP) p…
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Filière animale : conséquences du conflit Russo-Ukrainien
Publié le 12/09/22
Les enveloppes financières consacrées à l'aide aux éleveurs, ainsi qu'aux entreprises sous contrat d'intégration ou de production ou aux provendiers, …
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Aides PAC : taux de remboursement
Publié le 12/09/22
Augmentation de 2,2684 % au-delà de 2 000 euros pour 2021.…
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