Actualités juridiques
Mise en oeuvre de la PAC : la loi Climat et résilience vise à rendre compatibles les objectifs du futur plan stratégique national avec les stratégies nationales en matière d'environnement
Publié le 30/08/21
30/08/2021 | FIL D'INFO | Rural Mise en oeuvre de la PAC : la loi Climat et résilience vise à rendre compatibles les objectif…
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Agriculture biologique : quelle commercialisation du matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique ?
Publié le 30/08/21
Les règles en vigueur dès le 1er janvier 2022 sont définies par un règlement européen d'application.…
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Détermination du régime applicable à la plus-value de cession des parts d'une SARL de famille
Publié le 30/08/21
Pour le tribunal administratif de Toulouse, c'est à la date de la cession mais une fois que cette cession est intervenue qu'il convient de se placer p…
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Agriculture biologique : les produits autorisés pour la production en 2022
Publié le 30/08/21
Les listes exhaustives applicables dès le 1er janvier 2022 sont rendues publiques.…
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Agriculture biologique : la certification des importateurs encadrée pour 2022
Publié le 28/08/21
Le modèle de certificat et la liste des organismes de contrôle autorisés est établie par un règlement européen.…
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Des mesures financières pour la filière bovine
Publié le 27/08/21
Les élevages de bovins allaitants font l'objet d'un soutien exceptionnel.…
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Aides à la filière avicole
Publié le 27/08/21
Un dispositif d'aide est mis en place pour les entreprises de l'aval.…
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Modification des règles de conditionnalité des aides PAC
Publié le 27/08/21
Deux points de non-conformité sont adaptés en partie pour la campagne 2021.…
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Aides couplées végétales : nouvelles dispositions pour la campagne 2021
Publié le 27/08/21
27/08/2021 | FIL D'INFO | Rural Aides couplées végétales : nouvelles dispositions pour la campagne 2021 …
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Paiements directs et aides du second pilier de la PAC : des nouveautés dans les critères d'attribution
Publié le 27/08/21
27/08/2021 | FIL D'INFO | Rural Paiements directs et aides du second pilier de la PAC : des nouveautés dans les critères d'at…
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