Actualités juridiques
Consultation publique sur le bien-être de certains animaux d'élevage
Publié le 29/09/25
29/09/2025 | FIL D'INFO | Rural Consultation publique sur le bien-être de certains animaux d'élevage …
Lire la suite
Photovoltaïque au sein des espaces naturels, agricoles et forestiers : non-transmission de la QPC concernant l’exigence d’un avis conforme de la CDPENAF pour les projets agrivoltaïques
Publié le 29/09/25
Le grief tiré de ce que l'exigence d'un avis conforme de la CDPENAF porterait atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ne présente…
Lire la suite
La commission de l’agriculture du Parlement européen adopte l’essentiel du paquet de simplification de la PAC proposée par la Commission
Publié le 29/09/25
Les eurodéputés optent toutefois pour un allègement des exigences environnementales et pour un meilleur soutien en faveur des petits exploitants.…
Lire la suite
Soutien des agriculteurs en difficulté : un fonds d’urgence est mis en place suite aux conséquences de l’incendie dans l’Aude
Publié le 25/09/25
7 millions d’euros sont destinés à aider les agriculteurs sinistrés.…
Lire la suite
Filière bois et forêt : gestion durable des haies et des arbres intraparcellaires
Publié le 25/09/25
Un nouvel appel à projets est ouvert.…
Lire la suite
Sociétés coopératives agricoles : exception d'inexécution et neutralisation des pénalités de non-apport
Publié le 24/09/25
Le non-apport partiel, juridiquement justifié par l’exception d’inexécution, prive de fondement les pénalités de non-apport.…
Lire la suite
Réparation du préjudice écologique causé par les insuffisances de la procédure de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Publié le 24/09/25
L’ANSES doit revoir son protocole d’évaluation des produits.…
Lire la suite
Information des tiers en matière d’utilisation des pesticides
Publié le 24/09/25
Les registres d’utilisation des pesticides tenus par les exploitants agricoles sont des données environnementales communicables.…
Lire la suite
Bercy confirme que la hausse des seuils d'exonération de DMTG s'applique aux biens agricoles
Publié le 18/09/25
La condition énoncée dans la loi de finances pour 2025 relative à la date de conclusion du bail est abandonnée.…
Lire la suite
La Commission européenne autorise les États membres à augmenter le niveau des avances de paiements des aides
Publié le 18/09/25
Les nouveaux plafonds atteignent 70 % pour les paiements directs et 85 % pour le développement rural.…
Lire la suite