Actualités juridiques
Epizootie d’influenza aviaire H5N1 : protection renforcée dans le Morbihan et la Somme
Publié le 05/02/24
05/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Epizootie d’influenza aviaire H5N1 : protection renforcée dans le Morbihan et la Somme …
Lire la suite
Aides dans les DOM : adaptation de l’aide financière aux planteurs de canne à sucre
Publié le 05/02/24
Les montants attribués à la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion évoluent.…
Lire la suite
Aides PAC : hausse des montants de l’aide aux bovins en métropole
Publié le 05/02/24
Les montants unitaires de l’aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse sont redéfinis pour la campagne 2023.…
Lire la suite
Crise agricole : les deux premières mesures sont parues au Journal officiel
Publié le 05/02/24
L’avance du remboursement de TIPCE et l’indemnisation de la MHE, promises par le Gouvernement, ont été immédiatement mises en œuvre.…
Lire la suite
Quand le contrat d’entraide n’est pas un contrat en cours
Publié le 05/02/24
La Cour de cassation a considéré que le contrat d’entraide ne peut être un contrat en cours par l’effet de la procédure collective de l’une des partie…
Lire la suite
Implantation des unités de méthanisation : l’indépendance des législations du droit de l’urbanisme et du droit rural a ses limites
Publié le 05/02/24
Le juge établit la nature agricole d’un méthaniseur au regard des conditions posées par le code rural.…
Lire la suite
Liste des coopératives agricoles : agréments et retraits 2023
Publié le 05/02/24
05/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Liste des coopératives agricoles : agréments et retraits 2023 …
Lire la suite
Projet de PLU réduisant les surfaces bénéficiant d'une AOP et avis conforme de la CDPENAF
Publié le 02/02/24
Pour le calcul de la réduction des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée, seules sont prises en compte…
Lire la suite
Protection des personnes lors de l’épandage des pesticides : annulation de plusieurs « chartes riverains »
Publié le 02/02/24
Les chartes d’engagement ne peuvent s’affranchir des contraintes nationales.…
Lire la suite
Le nouvel arsenal de mesures gouvernementales pour simplifier la vie des agriculteurs
Publié le 02/02/24
BCAE, EGAlim, ICPE, étiquetage des produits, incitation fiscale pour les JA, plan ecophyto et autres mesures sectorielles sont proposées pour satisfai…
Lire la suite