Actualités juridiques
Aides PAC : aménagement des BCAE
Publié le 08/01/24
Les modalités des bonnes conditions agricoles et environnementales relatives aux prairies permanentes et à la couverture des sols pendant les périodes…
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Aides PAC : accès aux aides couplées au revenu
Publié le 08/01/24
Un arrêté apporte des précisions aux conditions d’accès des aides dans le domaine végétal et aux MAEC.…
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LF 2024 : les aménagements en matière de bénéfices agricoles
Publié le 08/01/24
Les objectifs bas-carbone sont étendus, les difficultés des éleveurs de vaches laitières prises en compte et les crédits d'impôts revus.…
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L'agrivoltaïsme en consultation
Publié le 27/12/23
Un projet de décret définit les modalités d'application de l'article 54 de la loi Énergies renouvelables et notamment les conditions de développement …
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Aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole : de nouvelles pièces justificatives à fournir
Publié le 26/12/23
26/12/2023 | FIL D'INFO | Rural Aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole : de nouvelles p…
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Filière fruits et légumes : des aides à l’innovation mises en place dans le cadre du plan France 2023
Publié le 26/12/23
Les investissements concernant les agroéquipements, les serres, les vergers et les matériels d'irrigation pourront être partiellement pris en charge.…
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Report des dates de déclarations pour l’aide à la distillation des sous-produits de la vinification
Publié le 26/12/23
Les distillateurs disposent d’un mois supplémentaire pour se manifester.…
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Filière vitivinicole : des dérogations au régime d’autorisation de plantation de vignes
Publié le 26/12/23
Elles concernent, de façon temporaire, les viticulteurs victimes des phénomènes météorologiques défavorables de 2023.…
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Efficacité conditionnelle d'une copie du testament olographe
Publié le 21/12/23
Seule la perte de l'original d'un testament olographe par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure autorise celui qui s'en prévaut à rapporter pa…
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Revalorisation des rentes viagères 2024
Publié le 21/12/23
21/12/2023 | FIL D'INFO | Rural Revalorisation des rentes viagères 2024 …
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