Actualités juridiques
Crise agricole : un plan d’actions pour la filière apicole
Publié le 26/02/24
Cinq millions d’euros seront mobilisés sous forme d’avances de trésorerie.…
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Un nouveau Plan loup pour 2024-2029
Publié le 26/02/24
Le plan et les textes d’application ont été rapidement publiés dans le cadre des annonces gouvernementales liées à la crise agricole. …
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Crise agricole : les modalités d’indemnisation de la maladie hémorragique épizootique (MHE) déjà revues
Publié le 26/02/24
De nouveaux cas d’indemnisation sont ajoutés par décret et la procédure est mise en œuvre par une décision de FranceAgriMer.…
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Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection renforcée
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d’influenza aviaire H5N1 : le Morbihan et la Somme font l’objet d’une protection re…
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Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées
Publié le 26/02/24
26/02/2024 | FIL D'INFO | Rural Filière végétale : les aides couplées végétales pour la campagne 2023 sont arrêtées …
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Indemnités compensatoires de handicaps naturels : le juge administratif enjoint l’État à revoir sa copie
Publié le 26/02/24
Les attributions de l’ICHN dans certaines communes des départements de la Côte-d’Or, de Saône-et-Loire et du Gers sont réexaminées.…
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Un chemin d'exploitation n'a pas nécessairement un usage agricole
Publié le 26/02/24
L'urbanisation ultérieure de la commune ne fait pas obstacle à la qualification de chemin d’exploitation, dès lors que l'usage d'exploitation ou de co…
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Le contrôle de la conversion de prairies permanentes doit être soumis à une procédure de participation public
Publié le 14/02/24
L’éventuel risque de pollution par les nitrates dans les zones vulnérables justifie la suspension de l’arrêté.…
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Contrats entre fournisseurs et distributeurs : l’encadrement des pénalités logistiques devant le Conseil constitutionnel
Publié le 13/02/24
Le Conseil d’État a un doute sur la conformité de l’article L. 441-17 du code de commerce.…
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La dérogation « jachères » accordée par la Commission européenne pour 2024
Publié le 13/02/24
La France à 15 jours pour mettre en œuvre la dérogation sur le territoire.…
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