Actualités juridiques
PAC 2023-2027 : quel rôle pour l'Agence de services et de paiement ?
Publié le 20/03/23
Sa mission pour l'établissement de la qualité d'agriculteur actif, de jeune agriculteur et de nouvel agriculteur est arrêtée.…
Lire la suite
Aides couplées végétales : de nouveaux montants fixés pour la campagne 2022
Publié le 20/03/23
20/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Aides couplées végétales : de nouveaux montants fixés pour la campagne 2022 …
Lire la suite
Filière animale : une aide à la formation des producteurs de porcs pour la gestion de la douleur lors de la castration ou par immunocastration des porcelets
Publié le 20/03/23
Les demandes d'aide doivent être déposées au plus tard le 31 août 2023 à 14 h.…
Lire la suite
PAC 2023-2027 : reconnaissance d'un référentiel d'accès au niveau de base CE2+ de la voie « certification environnementale » de l'éco-régime
Publié le 20/03/23
Ce cahier des charges a été proposé par la FNSEA, l'AGPB et l'AGPM.…
Lire la suite
PAC 2023-2027 : les BCAE issues du PSN sont fixées
Publié le 20/03/23
Un arrêté complète le dispositif adopté par décret dans le code rural.…
Lire la suite
Demande de reconnaissance d'une appellation d'origine : conditions pour bénéficier de la qualité de demandeur comme producteur isolé
Publié le 17/03/23
La condition tenant au lien entre le produit et son lieu d'origine est une condition d'octroi de la protection, et non une condition de recevabilité d…
Lire la suite
Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne
Publié le 16/03/23
16/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Zones défavorisées : une nouvelle commune est partiellement classée en zone de montagne …
Lire la suite
11 régions ont modifié leur SDREA
Publié le 16/03/23
16/03/2023 | FIL D'INFO | Rural 11 régions ont modifié leur SDREA …
Lire la suite
Réduction de la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : le programme d'action national bientôt en vigueur
Publié le 15/03/23
Le septième PAN s'inscrit dans la continuité du programme précédent.…
Lire la suite
Le DiNA-CUMA se recentre sur l'aide au conseil stratégique
Publié le 14/03/23
Le dispositif national d'accompagnement des CUMA abandonne le volet de financement des investissements matériels.…
Lire la suite