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Le B.A. BA des formalités postérieures

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02/06/2026 - 09h00 / 17h00

Anne-Marie PAQUET

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LYON 6, Auvergne-Rhône-Alpes (69)

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Marie-Cécile MATHON

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Anne-Marie PAQUET

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PARIS, Île-de-France (75)

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L'urbanisme à l'aune des nouveaux enjeux environnementaux

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02/06/2026 - 09h00 / 17h00

Marine ANCEL, Ines de CIRUGEDA

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Aix en Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur (13)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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04/11/2026 - 09h00 / 17h00

Marine ANCEL, Ines de CIRUGEDA

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RENNES, Bretagne (35)

Notaire associé, Salarié, Autres cas : 390,00€ HT

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Les placements financiers dans la pratique notariale

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Focus sur l’enregistrement des actes : le paiement sur état

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Nouveauté

PVI, TVA, successions : anticiper le contrôle fiscal en pratique notariale

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02/06/2026 - 13h00 / 16h30

Juliette MOLINIER

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06/11/2026 - 13h00 / 16h30

Juliette MOLINIER

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VOD : La renonciation à exercer l'action en réduction "RAAR" : liquidations civiles et fiscale - M. François FRULEUX

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Nouveauté

Notaire, chef d'entreprise: comment calculer ses cotisations sociales personnelles?

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03/06/2026 - 09h00 / 12h30

Clarisse QUERE

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18/11/2026 - 09h00 / 12h30

Formation continue des Notaires

Clarisse QUERE

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Nouveauté

Les libéralités substitutives en pratique

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Nouveauté

La pratique du guichet unique : du secrétariat juridique à la cession de fonds de commerce

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Nouveauté

L’assurance-vie dans l’organisation patrimoniale : aspects pratiques et spécificités de l’approche notariale (Atelier UNOFI)

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Nouveauté

Négociateur : adapter sa pratique à la conjoncture immobilière actuelle

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VOD : Holdings animatrices et exonération Dutreil : la cour de cassation affine sa jurisprudence, quelles conséquences pour le praticien ? - M. François FRULEUX

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Nouveauté

Focus sur la prescription acquisitive et le recours à la notoriété acquisitive

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Nouveauté

Focus fiscalité : non-résidents et fiscalité immobilière, éviter les pièges

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Niveau	Initiation
Durée	7 h
Code	FPP119A

Niveau	Expert
Durée	7 h
Code	DIC461A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	PAT076A

Niveau	Pratique courante
Durée	2 h
Code	FPP107A

Niveau	Pratique courante
Durée	3 h 30 min
Code	DIC455A

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