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Actualités Droit Immobilier

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Vente d’immeuble rénové ou à rénover : les bons réflexes pour sécuriser vos actes

Publié le 07/10/26 par Inafon Ouest

Travaux, garanties, urbanisme, copropriété, VIR, VEFA… maîtrisez les règles applicables aux immeubles rénovés ou à rénover et adaptez vos actes aux sp…

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Urbanisme : les solutions notariales face aux non-conformités

Publié le 07/10/26 par Inafon Lyon

Constructions irrégulières, aménagements non conformes, régularisation, contentieux… identifiez les risques et maîtrisez les solutions à mettre en œuv…

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Droit de l’urbanisme : les réflexes pour gérer les dossiers complexes

Publié le 06/10/26 par Inafon Ouest

Constructions illégales, autorisations d’urbanisme, conformité, recours, divisions foncières… identifiez les principaux risques et adoptez les bons ré…

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Plus-values immobilières : les 10 questions à maîtriser en pratique

Publié le 05/10/26 par Editions Francis Lefebvre

Calcul, travaux, démembrement, exonérations, non-résidents, sociétés… faites le point sur les principales difficultés rencontrées dans le calcul des p…

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Droit immobilier : ce qui change et ce qu’il faut anticiper

Publié le 05/10/26 par Inafon Ouest

Urbanisme, préemption, copropriété, construction... faites le point sur les dernières évolutions pour adapter vos pratiques et mieux conseiller vos cl…

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Urbanisme, construction, copropriété : les notions à ne pas confondre

Publié le 05/10/26 par Inafon Bordeaux

Lotissement, permis, changement d’usage, parties communes... apprenez à distinguer les notions voisines pour sécuriser vos dossiers immobiliers.…

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Sûretés réelles immobilières : maîtrisez la rédaction et les formalités au SPF

Publié le 29/07/26 par Inafon Toulouse

Hypothèques, bordereaux, inscriptions, copies exécutoires... sécurisez la rédaction des sûretés réelles immobilières et leur publicité foncière.…

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Assurances construction : les réflexes pour sécuriser vos ventes

Publié le 29/07/26 par Inafon Toulouse

Assurance dommages-ouvrage, responsabilité décennale, vente avec travaux... maîtrisez les règles essentielles pour prévenir les risques lors des trans…

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Revenus locatifs : les bases pour conseiller efficacement vos clients

Publié le 29/07/26 par Inafon Toulouse

Revenus fonciers, location meublée, SCI, TVA... maîtrisez les fondamentaux de la fiscalité des revenus locatifs dès les premières analyses.…

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Vendeur bricoleur : sécurisez vos actes face aux travaux réalisés

Publié le 28/07/26 par Inafon Toulouse

Travaux d'agrandissement, autorisations d'urbanisme, responsabilité... adoptez les bons réflexes pour sécuriser les ventes immobilières.…