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Stratégies patrimoniales

Maitriser les aspects opérationnels de la vente en viager

GDP003P - Le viager

Niveau Pratique courante
Durée 7 h
Code GDP003P

Objectifs :

 

À la fin de la formation le bénéficiaire sera capable de :

  • Caractériser la vente en viager et ainsi la différencier d’autres institutions

  • Appréhender et résoudre les difficultés liées à la vente en viager

  • Traiter un dossier de vente en viager

Contenu :


Focus sur Marché contexte et environnement socio-économique

•             Chiffres clés 

•             Problématique de la population senior 

•             Objectif des investisseurs

Focus sur la réglementation juridique et fiscale applicable au viager

•             Droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur 

•             Privilège de vendeur et action résolutoire

•             L’aspect aléatoire du contrat 

•             Conditions de validité du contrat 

•             Fiscalité du viager 

•             Assiette des droits d’enregistrement

Définir le mécanisme du viager

•             Savoir calculer et présenter l’équilibre financier, droit d’usage, bouquet rente d’un viager 

•             Les différents types de viager et les éléments du calcul viager

Exercices pratiques

•             Viager Libre / Viager Occupé / Vente à Terme Libre / Vente à Terme avec occupation limitée / Nue-Propriété


Public concerné

Notaires et clercsPédagogie :

Type de formation : inter, intra ou commandé

L'animation pédagogique permet de susciter l'engagement des stagiaires et de favoriser l'interactivité avec le formateur

Animation pédagogique ponctuée de questions/réponses entre les stagiaires et le formateur

Mise en oeuvre pédagogique par des exemples pratiques et des mises en situation professionnelles ilustrant la théorie

Un support de formation est mis à disposition de chaque stagiaire préalablement à la formation de manière dématérialisée

Pré-requis : 


Pratique du droit de la vente immobilière et de la fiscalité immobilière

Thème Stratégies patrimoniales
Présentiel
Visioformation
Formation continue des Notaires
Habilitation 2024
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Prochaines sessions

Présentiel

27/06/2024 - 09h00 / 17h30
RENNES, Bretagne (35)
Franck CESARI, Vincent GIBELIN
350,00€ HT
19/09/2024 - 09h00 / 17h00
TOULOUSE, Occitanie (31)
Franck CESARI, Vincent GIBELIN
350,00€ HT
Non planifiée
Non planifiée

Visioformation

27/06/2024 - 09h00 / 17h30
Franck CESARI, Vincent GIBELIN
350,00€ HT
19/09/2024 - 09h00 / 17h00
Franck CESARI, Vincent GIBELIN
350,00€ HT
Non planifiée
Non planifiée

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