Actualités juridiques
ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural ELAN, le nouveau fonds de portage du foncier pour les jeunes agriculteurs SAFER, Communiqué de presse, 5 mars 20…
Lire la suite
PAC : montant des aides couplées animales et végétales 2022
Publié le 06/03/23
Le dispositif est complété pour encadrer les aides aux veaux et à plusieurs nouvelles productions végétales.…
Lire la suite
Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : nouvelle extension des zones réglementées et des périodes de vides réglementaires éligibles
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Épizootie d'influenza aviaire H5N1 : nouvelle extension des zones réglementées et des périodes de vides régle…
Lire la suite
Un nouveau dispositif de soutien aux investissements dans les matériels innovants
Publié le 06/03/23
Le plan, qui priorise les financements en faveur de la filière fruits et légumes, vise à renforcer durablement les capacités productives.…
Lire la suite
Nouveau calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
Publié le 06/03/23
A compter du 1er janvier 2026, le montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles sera déterminé en fonction des 25 années ci…
Lire la suite
Programmation PAC 2023-2027 : les modalités de modification des PSN sont précisées
Publié le 06/03/23
Les procédures et délais pour modifier les plans stratégiques nationaux sont applicables à compter du 1er janvier 2023.…
Lire la suite
Aides à l'installation : la liste des diplômes, titres ou certificats permettant de remplir la condition de diplôme de la capacité professionnelle agricole est modifiée
Publié le 06/03/23
06/03/2023 | FIL D'INFO | Rural Aides à l'installation : la liste des diplômes, titres ou certificats permettant de remplir la condition de d…
Lire la suite
Contrôle des opérations sociétaires : le portail de télédéclaration est opérationnel
Publié le 06/03/23
Il est accessible sur le site de chaque SAFER territorialement compétente.…
Lire la suite
Photovoltaïque sur bâtiment : nouvelles mesures économiques et environnementales
Publié le 06/03/23
Pour aider les producteurs, l'arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500 …
Lire la suite
La cession de l’usufruit de droits sociaux n’est pas soumise au droit de vente proportionnel
Publié le 06/03/23
La chambre commerciale de la Cour de cassation confirme sa position : la cession de l’usufruit de parts sociales n’est pas soumise au droit de vente s…
Lire la suite